COURTOIS LEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 784 659 112, COURTOIS LEBEL est une société civile créée le 29 décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 T bd Berthier, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Martin en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de COURTOIS LEBEL
INSEE- Dénomination
- COURTOIS LEBEL
- SIREN
- 784 659 112
- SIRET (siège)
- 784 659 112 00089
- N° TVA intracommunautaire
- FR69784659112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 659 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 décembre 1980
- Siège social
- 13 T BD BERTHIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de COURTOIS LEBEL
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COURTOIS LEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOIS LEBEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (11)
Gérant · de mars 2009 à novembre 2018
Gérant · jusqu'à juin 2015
Associé · jusqu'à mai 2014
Associé · de novembre 2010 à mars 2014
Associé · jusqu'à mars 2014
nomination de l'Associé · de janvier 2011 à février 2012
nomination de l'Associé · de mai 2009 à mai 2010
Associé · jusqu'à mai 2010
Associé · jusqu'à avril 2009
Tournon
nomination de l'Associé · de mars 2009 à mars 2009
Associé · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURTOIS LEBEL
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
784 659 112 00089 · ouvert le 29 décembre 1980 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
784 659 112 00022 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
784 659 112 00030 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741A
- 75016 PARISFermé
784 659 112 00048 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6910Z
- 72000 LE MANSFermé
784 659 112 00055 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
784 659 112 00063 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
784 659 112 00071 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COURTOIS LEBEL
INPI69 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COURTOIS LEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS LEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURTOIS LEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS LEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS LEBEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/09608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-13.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-17.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-17.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOIS LEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURTOIS LEBEL
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Courtois, Philippe ; modification du Liquidateur Labboz, Beatrice ; modification du Liquidateur Frenel, Cédric ; modification du Liquidateur Martin, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cohen, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Courtois, Philippe, modification du Gérant Labboz, Beatrice, modification du Gérant Cohen, Frédéric, modification du Gérant Frenel, Cédric, modification du Gérant Martin, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gabadou, Herve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Gabadou, Herve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Moutet, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Tessalonikos, Arnaud Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Robineau, Sebastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Gabadou, Herve, modification de l'Associé gérant Labboz, Beatrice, modification de l'Associé Courtois, Philippe, modification de l'Associé Robineau, Sebastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Martin, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Campion, Kim, nomination de l'Associé : Pichot, Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Tessalonikos, Arnaud Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Sauvage, Nicolas Christophe, Associé partant : Bergerot, Christophe, Associé partant : Boutron, Philippe, Associé partant : Tournon, nom d'usage : Masson, Caroline, Associé partant : Gueranger, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Courtois, Philippe, modification de l'Associé gérant Robineau, Sebastien, modification de l'Associé Sauvage, Nicolas Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Gueranger, François.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1980
Questions fréquentes sur COURTOIS LEBEL
Quel est le numéro SIREN de COURTOIS LEBEL ?
Le numéro SIREN de COURTOIS LEBEL est 784 659 112. Le SIRET de son siège social est 784 659 112 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69784659112.
Qui dirige COURTOIS LEBEL ?
COURTOIS LEBEL est dirigée par BRUNO Martin, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTOIS LEBEL ?
Le siège social de COURTOIS LEBEL est situé 13 T bd Berthier, 75017 Paris.
COURTOIS LEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOIS LEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOIS LEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS LEBEL.
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