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COURTOISE

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Siren389 304 288SARL75003 PARIS 3Créée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

COURTOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 304 288. Elle est domiciliée 63 rue Charlot, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTOISE

Dénomination
COURTOISE
SIREN
389 304 288
SIRET (siège)
389 304 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90389304288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 304 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
63 RUE CHARLOT, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COURTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    389 304 288 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    389 304 288 00027 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de COURTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Conformité de COURTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur COURTOISE

Quel est le numéro SIREN de COURTOISE ?

Le numéro SIREN de COURTOISE est 389 304 288. Le SIRET de son siège social est 389 304 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389304288.

Où se situe le siège social de COURTOISE ?

Le siège social de COURTOISE est situé 63 rue Charlot, 75003 Paris 3.

COURTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISE.

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