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COUSIN PHILIPPE

Active
Siren538 673 815Entrepreneur individuel01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSIN PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifié par le SIREN 538 673 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de la Resistance, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de COUSIN PHILIPPE

Dénomination
COUSIN PHILIPPE
SIREN
538 673 815
SIRET (siège)
538 673 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02538673815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 673 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
118 RUE DE LA RESISTANCE, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSIN PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Finances de COUSIN PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSIN PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSIN PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    538 673 815 00014 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de COUSIN PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUSIN PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSIN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSIN PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSIN PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUSIN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSIN PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur COUSIN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de COUSIN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de COUSIN PHILIPPE est 538 673 815. Le SIRET de son siège social est 538 673 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538673815.

Où se situe le siège social de COUSIN PHILIPPE ?

Le siège social de COUSIN PHILIPPE est situé 118 rue de la Resistance, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

COUSIN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSIN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSIN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSIN PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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