COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 827 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV Aristide Briand, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Quentin CAMPENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COUSINS
INSEE- Dénomination
- COUSINS
- SIREN
- 992 827 899
- SIRET (siège)
- 992 827 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60992827899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 827 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 16 AV Aristide Briand, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUSINS
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, en état futur d'achèvement ou achevé, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSINS
INSEEÉtablissements de COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
992 827 899 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COUSINS
INPIComptes annuels de COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01671
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Décision du 27 février 2026 · N° 26/00421
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-15.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-26.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/06867
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2014 · N° 11/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur COUSINS
Quel est le numéro SIREN de COUSINS ?
Le numéro SIREN de COUSINS est 992 827 899. Le SIRET de son siège social est 992 827 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992827899.
Qui dirige COUSINS ?
COUSINS est dirigée par Quentin CAMPENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUSINS ?
Le siège social de COUSINS est situé 16 AV Aristide Briand, 39100 Dole.
COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSINS.
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