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COUSSY NICOLAS

Active
Siren501 852 826Entrepreneur individuel24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSCréée le 01 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COUSSY NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 852 826. Elle est domiciliée Le Bourg, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COUSSY NICOLAS

Dénomination
COUSSY NICOLAS
SIREN
501 852 826
SIRET (siège)
501 852 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53501852826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 852 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
LE BOURG, 24640, CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSY NICOLAS

Restauration traditionnelle

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Établissements de COUSSY NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSSiègeFermé

    501 852 826 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de COUSSY NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Conformité de COUSSY NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSY NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr COUSSY Nicolas le Bourg - Bar,tabac,presse,brasserie - 24640 Cubjac et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr COUSSY Nicolas le Bourg - Bar,tabac,presse,brasserie - 24640 Cubjac et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUSSY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSSY NICOLAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr COUSSY Nicolas le Bourg - Bar,tabac,presse,brasserie - 24640 Cubjac et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr COUSSY Nicolas le Bourg - Bar,tabac,presse,brasserie - 24640 Cubjac et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur COUSSY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de COUSSY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de COUSSY NICOLAS est 501 852 826. Le SIRET de son siège social est 501 852 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501852826.

Où se situe le siège social de COUSSY NICOLAS ?

Le siège social de COUSSY NICOLAS est situé Le Bourg, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans.

COUSSY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSY NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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