COUVERT JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
COUVERT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2015, identifié par le SIREN 815 271 952. Son siège social est situé 36 Rte des Mottets, 73500 Aussois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COUVERT JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- COUVERT JEAN-MARC
- SIREN
- 815 271 952
- SIRET (siège)
- 815 271 952 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56815271952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 271 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2015
- Siège social
- 36 RTE DES MOTTETS, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUVERT JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de COUVERT JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
815 271 952 00013 · ouvert le 19 décembre 2015 · NAF 6820A
Conformité de COUVERT JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVERT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUVERT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUVERT JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2015
Questions fréquentes sur COUVERT JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de COUVERT JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de COUVERT JEAN-MARC est 815 271 952. Le SIRET de son siège social est 815 271 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56815271952.
Où se situe le siège social de COUVERT JEAN-MARC ?
Le siège social de COUVERT JEAN-MARC est situé 36 Rte des Mottets, 73500 Aussois.
COUVERT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVERT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVERT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVERT JEAN-MARC.
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