COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 150 617, COVAL est une SARL créée le 30 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Vaumeant, 41800 Couture sur Loir. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de COVAL
INSEE- Dénomination
- COVAL
- SIREN
- 388 150 617
- SIRET (siège)
- 388 150 617 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388150617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 150 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 9 LE VAUMEANT, 41800, COUTURE SUR LOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 41800 COUTURE SUR LOIRSiègeFermé
388 150 617 00032 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4391B
- 41800 SAINT-JACQUES-DES-GUERETSFermé
388 150 617 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452J
- 41800 LES HAYESFermé
388 150 617 00024 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 452J
Documents juridiques de COVAL
INPIComptes annuels de COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 05 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur COVAL
Quel est le numéro SIREN de COVAL ?
Le numéro SIREN de COVAL est 388 150 617. Le SIRET de son siège social est 388 150 617 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388150617.
Où se situe le siège social de COVAL ?
Le siège social de COVAL est situé 9 Le Vaumeant, 41800 Couture sur Loir.
COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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