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COXCA

Active
Siren528 371 362SCI30127 BELLEGARDECréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 371 362, COXCA est une SCI créée le 17 novembre 2010. Son siège social est situé 198 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU NAVATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COXCA

Dénomination
COXCA
SIREN
528 371 362
SIRET (siège)
528 371 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44528371362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 371 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
198 CHE DU COSTE CANET, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COXCA

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles.

Finances de COXCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COXCA

CD

CATHERINE DAUMAS

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

MN

MATHIEU NAVATEL

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de COXCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    528 371 362 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COXCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COXCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COXCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COXCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COXCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COXCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COXCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COXCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur COXCA

Quel est le numéro SIREN de COXCA ?

Le numéro SIREN de COXCA est 528 371 362. Le SIRET de son siège social est 528 371 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528371362.

Qui dirige COXCA ?

COXCA est dirigée par MATHIEU NAVATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COXCA ?

Le siège social de COXCA est situé 198 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde.

COXCA est-elle toujours en activité ?

Oui, COXCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COXCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COXCA.

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