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COZAT

Active
Siren413 441 676SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 25 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

COZAT est une SCI immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 441 676. Son siège social est situé La Tricouse, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES BOUZAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COZAT

Dénomination
COZAT
SIREN
413 441 676
SIRET (siège)
413 441 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08413441676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 441 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1997
Siège social
LA TRICOUSE, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COZAT

ACHAT PROPRIETE EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS PAR BAIL CREDIT BAIL CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOCATIFS

Finances de COZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COZAT

YB

YVES BOUZAT

Gérant

Depuis la création (25 août 1997) · 29 ans

Établissements de COZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    413 441 676 00017 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de COZAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de COZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COZAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur COZAT

Quel est le numéro SIREN de COZAT ?

Le numéro SIREN de COZAT est 413 441 676. Le SIRET de son siège social est 413 441 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413441676.

Qui dirige COZAT ?

COZAT est dirigée par YVES BOUZAT, gérant.

Où se situe le siège social de COZAT ?

Le siège social de COZAT est situé La Tricouse, 12150 Severac d'Aveyron.

COZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COZAT.

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