393 197 009
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 393 197 009
INSEE- Dénomination
- 393 197 009
- SIREN
- 393 197 009
- SIRET (siège)
- 393 197 009 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393197009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 197 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 393 197 009
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 393 197 009
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 393 197 009
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
393 197 009 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- SEVERAC D'AVEYRONFermé
393 197 009 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 7010Z
Conformité de 393 197 009
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 393 197 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 393 197 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 393 197 009
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
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