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CQFD 47A

Active
Siren914 018 627SCI68100 MULHOUSECréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 018 627, CQFD 47A est une SCI créée le 31 mai 2022. Son siège social est situé 1 rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CHAUZU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CQFD 47A

Dénomination
CQFD 47A
SIREN
914 018 627
SIRET (siège)
914 018 627 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44914018627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 018 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
1 RUE DE LA FONDERIE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CQFD 47A

La gestion de biens immobiliers, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CQFD 47A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CQFD 47A

C

CQFD COMPOSITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

FC

FRANCK CHAUZU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CQFD 47A

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    914 018 627 00028 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMActif

    914 018 627 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CQFD 47A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CQFD 47A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CQFD 47A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CQFD 47A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CQFD 47A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CQFD 47A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CQFD 47A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CQFD 47A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur CQFD 47A

Quel est le numéro SIREN de CQFD 47A ?

Le numéro SIREN de CQFD 47A est 914 018 627. Le SIRET de son siège social est 914 018 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914018627.

Qui dirige CQFD 47A ?

CQFD 47A est dirigée par FRANCK CHAUZU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CQFD 47A ?

Le siège social de CQFD 47A est situé 1 rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse.

CQFD 47A est-elle toujours en activité ?

Oui, CQFD 47A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CQFD 47A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CQFD 47A.

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