CREATION D'HABITATIONS SCI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CREATION D'HABITATIONS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 355 943. Elle est domiciliée 282 RUE 282 Rue du Château, 88450 Évaux-et-Ménil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DELOY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.
Fiche d'identité de CREATION D'HABITATIONS SCI
INSEE- Dénomination
- CREATION D'HABITATIONS SCI
- SIREN
- 750 355 943
- SIRET (siège)
- 750 355 943 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93750355943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 355 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2012
- Date de radiation
- 31 janvier 2026
- Siège social
- 282 RUE 282 Rue du Château, 88450, Évaux-et-Ménil
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CREATION D'HABITATIONS SCI
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. Acquisition, prise à bail, location vente, propriété et Co-Propriété de terrains et constriuctions
Finances de CREATION D'HABITATIONS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREATION D'HABITATIONS SCI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
Martine, Marie, Josiane né DELOY PONCET
Liquidateur, Associé · de janvier 2013 à octobre 2026
Gérant(e) · de mars 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CREATION D'HABITATIONS SCI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88450 Évaux-et-MénilSiègeFermé
750 355 943 00028 · ouvert le 20 juillet 2019 · NAF 6820B
- 88130 CHARMESFermé
750 355 943 00010 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CREATION D'HABITATIONS SCI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CREATION D'HABITATIONS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION D'HABITATIONS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREATION D'HABITATIONS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATION D'HABITATIONS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION D'HABITATIONS SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREATION D'HABITATIONS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREATION D'HABITATIONS SCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé : PONCET Martine, Marie, Josiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : PONCET Martine, Marie, Josiane né(e) DELOY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur CREATION D'HABITATIONS SCI
Quel est le numéro SIREN de CREATION D'HABITATIONS SCI ?
Le numéro SIREN de CREATION D'HABITATIONS SCI est 750 355 943. Le SIRET de son siège social est 750 355 943 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93750355943.
Qui dirige CREATION D'HABITATIONS SCI ?
CREATION D'HABITATIONS SCI est dirigée par MARTINE DELOY, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CREATION D'HABITATIONS SCI ?
Le siège social de CREATION D'HABITATIONS SCI est situé 282 RUE 282 Rue du Château, 88450 Évaux-et-Ménil.
CREATION D'HABITATIONS SCI est-elle toujours en activité ?
Non, CREATION D'HABITATIONS SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.
CREATION D'HABITATIONS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATION D'HABITATIONS SCI.
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