CREATION HABITAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,3 k€
CREATION HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 175 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier. CREATION HABITAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK DE GIORGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CREATION HABITAT
INSEE- Dénomination
- CREATION HABITAT
- SIREN
- 793 175 878
- SIRET (siège)
- 793 175 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82793175878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 175 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 30 RUE DENIS PAPIN, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CREATION HABITAT
L' acquisition par voie d' achat ou d' apport de tous immeubles et la construction sur ceux -ci de tous biens de toutes destinations; la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d' achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CREATION HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREATION HABITAT
INSEEBODACCCONSTRUCTIONS DE GIORGI
Autre
DE GIORGI IMMOBILIER
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de avril 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CREATION HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
793 175 878 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de CREATION HABITAT
INPIConformité de CREATION HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CREATION HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREATION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREATION HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : DE GIORGI Patrick, Marc, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : LACROIX Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur CREATION HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CREATION HABITAT ?
Le numéro SIREN de CREATION HABITAT est 793 175 878. Le SIRET de son siège social est 793 175 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793175878.
Qui dirige CREATION HABITAT ?
CREATION HABITAT est dirigée par PATRICK DE GIORGI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CREATION HABITAT ?
Le siège social de CREATION HABITAT est situé 30 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier.
CREATION HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREATION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREATION HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATION HABITAT.
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