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CREATION HABITAT

Active
Siren793 175 878Société civile25300 PONTARLIERCréée le 23 mai 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,3 k€

CREATION HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 175 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier. CREATION HABITAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK DE GIORGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CREATION HABITAT

Dénomination
CREATION HABITAT
SIREN
793 175 878
SIRET (siège)
793 175 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82793175878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 175 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mai 2013
Siège social
30 RUE DENIS PAPIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CREATION HABITAT

L' acquisition par voie d' achat ou d' apport de tous immeubles et la construction sur ceux -ci de tous biens de toutes destinations; la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d' achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CREATION HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CREATION HABITAT

PD

PATRICK DE GIORGI

Gérant

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

C

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

Autre

D

DE GIORGI IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurence LACROIX

Gérant non associé · de avril 2016 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CREATION HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    793 175 878 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de CREATION HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Conformité de CREATION HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CREATION HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CREATION HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DE GIORGI Patrick, Marc, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : LACROIX Laurence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur CREATION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CREATION HABITAT ?

Le numéro SIREN de CREATION HABITAT est 793 175 878. Le SIRET de son siège social est 793 175 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793175878.

Qui dirige CREATION HABITAT ?

CREATION HABITAT est dirigée par PATRICK DE GIORGI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CREATION HABITAT ?

Le siège social de CREATION HABITAT est situé 30 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier.

CREATION HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATION HABITAT.