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SCI J C T

Active
Siren380 349 183Société civile25300 PONTARLIERCréée le 04 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI J C T est une société civile immatriculée le 4 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 349 183. Elle est domiciliée 27 rue Arago, 25300 Pontarlier. SCI J C T relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TOSSERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J C T

Dénomination
SCI J C T
SIREN
380 349 183
SIRET (siège)
380 349 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89380349183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 349 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 janvier 1991
Siège social
27 RUE ARAGO, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J C T

La construction d'un bâtiment industriel, commercial ou artisanal à Pontar lier, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou indus triels, l'acquisition de tous autres biens, mobiliers ou immobiliers. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit, éventuellement la vente desdits biens en vue de l'équilibre du budget de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI J C T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J C T

JT

JEAN-CLAUDE TOSSERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

DJ

DANIELE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI J C T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    380 349 183 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI J C T

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI J C T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J C T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J C T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J C T

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI J C T

Quel est le numéro SIREN de SCI J C T ?

Le numéro SIREN de SCI J C T est 380 349 183. Le SIRET de son siège social est 380 349 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380349183.

Qui dirige SCI J C T ?

SCI J C T est dirigée par JEAN-CLAUDE TOSSERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J C T ?

Le siège social de SCI J C T est situé 27 rue Arago, 25300 Pontarlier.

SCI J C T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J C T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J C T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J C T.

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