CheckersProcédures

SCI DECHAN

Active
Siren353 441 850Société civile25300 PONTARLIERCréée le 13 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DECHAN est une société civile immatriculée le 13 février 1990 sous le numéro SIREN 353 441 850. Son siège social est situé 4 rue Edmond Rostand, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DENIS VANNOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECHAN

Dénomination
SCI DECHAN
SIREN
353 441 850
SIRET (siège)
353 441 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35353441850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 441 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 1990
Siège social
4 RUE EDMOND ROSTAND, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECHAN

L'ACQUISITION LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT S'AGIT.

Finances de SCI DECHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECHAN

DV

DAVID VANNOZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

DV

DENIS VANNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

CV

CHRISTELLE VANNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    353 441 850 00016 · ouvert le 13 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DECHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : VANNOZ Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANNOZ Christelle, Claude, Noelle ; Associé indéfiniment responsable : VANNOZ David, Henri, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DECHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DECHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DECHAN est 353 441 850. Le SIRET de son siège social est 353 441 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353441850.

Qui dirige SCI DECHAN ?

SCI DECHAN est dirigée par DENIS VANNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECHAN ?

Le siège social de SCI DECHAN est situé 4 rue Edmond Rostand, 25300 Pontarlier.

SCI DECHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECHAN.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier