CROGUENNEC NICOLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 528 576 341, CROGUENNEC NICOLE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2010. Son siège social est situé 26 Grande rue, 71460 Cormatin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CROGUENNEC NICOLE
INSEE- Dénomination
- CROGUENNEC NICOLE
- SIREN
- 528 576 341
- SIRET (siège)
- 528 576 341 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528576341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 576 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2010
- Siège social
- 26 GRANDE RUE, 71460, CORMATIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CROGUENNEC NICOLE
Tabac, presse, FDJ, PMU, colis, bimbeloterie, articles fumeurs
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Établissements de CROGUENNEC NICOLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71460 CORMATINSiègeActif
528 576 341 00036 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4726Z
- 71460 CORMATINFermé
528 576 341 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4762Z
- 71460 CORMATINFermé
528 576 341 00028 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de CROGUENNEC NICOLE
INPIConformité de CROGUENNEC NICOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROGUENNEC NICOLE.
Ouverte le 05 décembre 2016. Plan arrêté le 08 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CROGUENNEC NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROGUENNEC NICOLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2015-05-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2010
Questions fréquentes sur CROGUENNEC NICOLE
Quel est le numéro SIREN de CROGUENNEC NICOLE ?
Le numéro SIREN de CROGUENNEC NICOLE est 528 576 341. Le SIRET de son siège social est 528 576 341 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528576341.
Où se situe le siège social de CROGUENNEC NICOLE ?
Le siège social de CROGUENNEC NICOLE est situé 26 Grande rue, 71460 Cormatin.
CROGUENNEC NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROGUENNEC NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROGUENNEC NICOLE est-elle en procédure collective ?
CROGUENNEC NICOLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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