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CROGUENNEC NICOLE

Active
Siren528 576 341Entrepreneur individuel71460 CORMATINCréée le 01 novembre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 528 576 341, CROGUENNEC NICOLE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2010. Son siège social est situé 26 Grande rue, 71460 Cormatin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CROGUENNEC NICOLE

Dénomination
CROGUENNEC NICOLE
SIREN
528 576 341
SIRET (siège)
528 576 341 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01528576341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 576 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
26 GRANDE RUE, 71460, CORMATIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CROGUENNEC NICOLE

Tabac, presse, FDJ, PMU, colis, bimbeloterie, articles fumeurs

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Établissements de CROGUENNEC NICOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71460 CORMATINSiègeActif

    528 576 341 00036 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4726Z

  • 71460 CORMATINFermé

    528 576 341 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4762Z

  • 71460 CORMATINFermé

    528 576 341 00028 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de CROGUENNEC NICOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Conformité de CROGUENNEC NICOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROGUENNEC NICOLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 décembre 2016. Plan arrêté le 08 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CROGUENNEC NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CROGUENNEC NICOLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2015-05-02

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur CROGUENNEC NICOLE

Quel est le numéro SIREN de CROGUENNEC NICOLE ?

Le numéro SIREN de CROGUENNEC NICOLE est 528 576 341. Le SIRET de son siège social est 528 576 341 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528576341.

Où se situe le siège social de CROGUENNEC NICOLE ?

Le siège social de CROGUENNEC NICOLE est situé 26 Grande rue, 71460 Cormatin.

CROGUENNEC NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROGUENNEC NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROGUENNEC NICOLE est-elle en procédure collective ?

CROGUENNEC NICOLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.