CROIX DES MOINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CROIX DES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 031 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 La Guicharde, 01230 Torcieu. CROIX DES MOINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MEDERIC BOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX DES MOINES
INSEE- Dénomination
- CROIX DES MOINES
- SIREN
- 915 031 561
- SIRET (siège)
- 915 031 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30915031561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 031 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 160 LA GUICHARDE, 01230, TORCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROIX DES MOINES
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage civil ou commercial, édification de toutes constructions, exploitation par bail location, la gestion du patrimoine immobilier .
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Finances de CROIX DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX DES MOINES
INSEEÉtablissements de CROIX DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 TORCIEUSiègeActif
915 031 561 00011 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROIX DES MOINES
INPIConformité de CROIX DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CROIX DES MOINES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1989 · N° 88-45.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CROIX DES MOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur CROIX DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de CROIX DES MOINES ?
Le numéro SIREN de CROIX DES MOINES est 915 031 561. Le SIRET de son siège social est 915 031 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30915031561.
Qui dirige CROIX DES MOINES ?
CROIX DES MOINES est dirigée par MEDERIC BOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX DES MOINES ?
Le siège social de CROIX DES MOINES est situé 160 La Guicharde, 01230 Torcieu.
CROIX DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX DES MOINES.
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