DOMUS INCENDIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS INCENDIO est une SCI immatriculée le 31 août 2023 sous le numéro SIREN 978 690 865. Elle est domiciliée 293 Rte de Cleyzieu, 01230 Torcieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain NAVILLOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS INCENDIO
INSEE- Dénomination
- DOMUS INCENDIO
- SIREN
- 978 690 865
- SIRET (siège)
- 978 690 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74978690865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 690 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 293 RTE DE CLEYZIEU, 01230, TORCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMUS INCENDIO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOMUS INCENDIO
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de DOMUS INCENDIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS INCENDIO
INSEEÉtablissements de DOMUS INCENDIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 TORCIEUSiègeActif
978 690 865 00016 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS INCENDIO
INPIComptes annuels de DOMUS INCENDIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS INCENDIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS INCENDIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS INCENDIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS INCENDIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS INCENDIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS INCENDIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur DOMUS INCENDIO
Quel est le numéro SIREN de DOMUS INCENDIO ?
Le numéro SIREN de DOMUS INCENDIO est 978 690 865. Le SIRET de son siège social est 978 690 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74978690865.
Qui dirige DOMUS INCENDIO ?
DOMUS INCENDIO est dirigée par Romain NAVILLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS INCENDIO ?
Le siège social de DOMUS INCENDIO est situé 293 Rte de Cleyzieu, 01230 Torcieu.
DOMUS INCENDIO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS INCENDIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS INCENDIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS INCENDIO.
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