SCI BOLLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOLLEY est une SCI immatriculée le 27 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 346 338. Son siège social est situé à Torcieu (01230). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE BERTHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOLLEY
INSEE- Dénomination
- SCI BOLLEY
- SIREN
- 331 346 338
- SIRET (siège)
- 331 346 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331346338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 346 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1984
- Siège social
- , 01230, TORCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLLEY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOLLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLLEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOLLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 TORCIEUSiègeActif
331 346 338 00014 · ouvert le 16 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLLEY
INPIComptes annuels de SCI BOLLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLLEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : BERTHET Camille
- création
Date d'effet : 27 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BOLLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLLEY ?
Le numéro SIREN de SCI BOLLEY est 331 346 338. Le SIRET de son siège social est 331 346 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331346338.
Qui dirige SCI BOLLEY ?
SCI BOLLEY est dirigée par CAMILLE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLLEY ?
Le siège social de SCI BOLLEY est situé 01230 Torcieu.
SCI BOLLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLLEY.
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