SCI DES FONTETES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI DES FONTETES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 768 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T ALL des Fontêtes, 63910 Vertaizon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Yves BECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FONTETES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTETES
- SIREN
- 980 768 873
- SIRET (siège)
- 980 768 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05980768873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 768 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 7 T ALL des Fontêtes, 63910, Vertaizon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTETES
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble de tous biens ou droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
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Finances de SCI DES FONTETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTETES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES FONTETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63910 VertaizonSiègeActif
980 768 873 00013 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTETES
INPIConformité de SCI DES FONTETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTETES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES FONTETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTETES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTETES est 980 768 873. Le SIRET de son siège social est 980 768 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05980768873.
Qui dirige SCI DES FONTETES ?
SCI DES FONTETES est dirigée par Jean-Yves BECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTETES ?
Le siège social de SCI DES FONTETES est situé 7 T ALL des Fontêtes, 63910 Vertaizon.
SCI DES FONTETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTETES.
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