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CRUZ RAPHAEL

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Siren327 563 300Entrepreneur individuel21110 LONGCHAMPCréée le 27 mai 1983

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 327 563 300, CRUZ RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 27 mai 1983. Son siège social est situé 13 rue du Bourg, 21110 Longchamp. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CRUZ RAPHAEL

Dénomination
CRUZ RAPHAEL
SIREN
327 563 300
SIRET (siège)
327 563 300 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81327563300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 563 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 mai 1983
Siège social
13 RUE DU BOURG, 21110, LONGCHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CRUZ RAPHAEL

Restauration traditionnelle

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Établissements de CRUZ RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21110 LONGCHAMPSiègeFermé

    327 563 300 00026 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 5610A

  • 21400 VANVEYFermé

    327 563 300 00018 · NAF 6708

Documents juridiques de CRUZ RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Conformité de CRUZ RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRUZ RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CRUZ RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CRUZ RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2008-07-05

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1983

Questions fréquentes sur CRUZ RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CRUZ RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CRUZ RAPHAEL est 327 563 300. Le SIRET de son siège social est 327 563 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81327563300.

Où se situe le siège social de CRUZ RAPHAEL ?

Le siège social de CRUZ RAPHAEL est situé 13 rue du Bourg, 21110 Longchamp.

CRUZ RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CRUZ RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRUZ RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRUZ RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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