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CS Avocat

Active
Siren109 992 644SAS75116 ParisCréée le 16 septembre 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

CS Avocat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 992 644. Son siège social est situé 38 RUE de Lubeck, 75116 Paris. CS Avocat relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CECILE SOMMELET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CS Avocat

Dénomination
CS Avocat
SIREN
109 992 644
SIRET (siège)
109 992 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46109992644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 992 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
38 RUE de Lubeck, 75116, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS Avocat

L'exercice de la profession d'avocat

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Finances de CS Avocat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CS Avocat

CS

CECILE SOMMELET

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de CS Avocat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 ParisSiègeActif

    109 992 644 00012 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CS Avocat

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de CS Avocat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CS Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS Avocat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

Questions fréquentes sur CS Avocat

Quel est le numéro SIREN de CS Avocat ?

Le numéro SIREN de CS Avocat est 109 992 644. Le SIRET de son siège social est 109 992 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46109992644.

Qui dirige CS Avocat ?

CS Avocat est dirigée par CECILE SOMMELET, président de sas.

Où se situe le siège social de CS Avocat ?

Le siège social de CS Avocat est situé 38 RUE de Lubeck, 75116 Paris.

CS Avocat est-elle toujours en activité ?

Oui, CS Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS Avocat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS Avocat.

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