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CS BATIMENT

Active
Siren485 329 544SARL69003 LYON 03Créée le 14 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 329 544. Elle est domiciliée 41 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 03. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CATHERINE SCANDELLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CS BATIMENT

Dénomination
CS BATIMENT
SIREN
485 329 544
SIRET (siège)
485 329 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20485329544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 329 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
41 CRS DU DOCTEUR LONG, 69003, LYON 03
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS BATIMENT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

CS

CATHERINE SCANDELLIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de CS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    485 329 544 00012 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur CS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CS BATIMENT est 485 329 544. Le SIRET de son siège social est 485 329 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485329544.

Qui dirige CS BATIMENT ?

CS BATIMENT est dirigée par CATHERINE SCANDELLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS BATIMENT ?

Le siège social de CS BATIMENT est situé 41 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 03.

CS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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