CS DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
CS DEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 243 657. Son siège social est situé 1217 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE BREDILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 804 243 657
- SIRET (siège)
- 804 243 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804243657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 243 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 1217 CHE DE RONCHEVEUX, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CS DEVELOPPEMENT
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location pour tous usages, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS DEVELOPPEMENT
INSEEBM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans
Établissements de CS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
804 243 657 00025 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
- 01600 MISERIEUXFermé
804 243 657 00017 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F05808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur CS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CS DEVELOPPEMENT est 804 243 657. Le SIRET de son siège social est 804 243 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804243657.
Qui dirige CS DEVELOPPEMENT ?
CS DEVELOPPEMENT est dirigée par STEPHANIE BREDILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CS DEVELOPPEMENT est situé 1217 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
CS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS DEVELOPPEMENT.
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