CS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
CS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 098 947. Son siège social est situé 1217 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE BREDILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CS PATRIMOINE
- SIREN
- 901 098 947
- SIRET (siège)
- 901 098 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70901098947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 098 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 1217 CHE DE RONCHEVEUX, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS PATRIMOINE
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
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Finances de CS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS PATRIMOINE
INSEEBM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
901 098 947 00012 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS PATRIMOINE
INPIConformité de CS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 901 098 947. Le SIRET de son siège social est 901 098 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70901098947.
Qui dirige CS PATRIMOINE ?
CS PATRIMOINE est dirigée par STEPHANIE BREDILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?
Le siège social de CS PATRIMOINE est situé 1217 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.
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