CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSMSIMMO est une SCI immatriculée le 27 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 257 158. Elle est domiciliée 44 Che Galinards, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SOGUEL, autre.

Fiche d'identité de CSMSIMMO

Dénomination
CSMSIMMO
SIREN
832 257 158
SIRET (siège)
832 257 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22832257158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 257 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
44 CHE GALINARDS, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSMSIMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction. L'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constitiuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immoniliers en question

Finances de CSMSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSMSIMMO

MS

MAXIME SOGUEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CSMSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    832 257 158 00010 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSMSIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CSMSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSMSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSMSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSMSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSMSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSMSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSMSIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SEMAINE Christelle nom d'usage : SEMAINE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-31

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur CSMSIMMO

Quel est le numéro SIREN de CSMSIMMO ?

Le numéro SIREN de CSMSIMMO est 832 257 158. Le SIRET de son siège social est 832 257 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832257158.

Qui dirige CSMSIMMO ?

CSMSIMMO est dirigée par PHILIPPE SOGUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSMSIMMO ?

Le siège social de CSMSIMMO est situé 44 Che Galinards, 26110 Nyons.

CSMSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CSMSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSMSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSMSIMMO.