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CT-IMMO

Active
Siren797 733 847SCI25640 CORCELLE-MIESLOTCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 733 847, CT-IMMO est une SCI créée le 8 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve MIESLOT Mieslot, 25640 Corcelle-Mieslot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CT-IMMO

Dénomination
CT-IMMO
SIREN
797 733 847
SIRET (siège)
797 733 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93797733847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 733 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
MIESLOT Mieslot, 25640, CORCELLE-MIESLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT-IMMO

Acquisition, location et gestion de tous immeubles construits ou à construire

Finances de CT-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT-IMMO

TG

THIBAUT GAUTHIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

CG

CLOTILDE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CT-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 CORCELLE-MIESLOTSiègeActif

    797 733 847 00017 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CT-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CT-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT-IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur CT-IMMO

Quel est le numéro SIREN de CT-IMMO ?

Le numéro SIREN de CT-IMMO est 797 733 847. Le SIRET de son siège social est 797 733 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93797733847.

Qui dirige CT-IMMO ?

CT-IMMO est dirigée par CLOTILDE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT-IMMO ?

Le siège social de CT-IMMO est situé MIESLOT Mieslot, 25640 Corcelle-Mieslot.

CT-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CT-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT-IMMO.

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