CT IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CT IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 026 976. Son siège social est situé 3-5 RUE du Beau Clos, 90400 Sevenans. CT IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYNTHIA THIEBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CT IMMOBILIER
- SIREN
- 948 026 976
- SIRET (siège)
- 948 026 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06948026976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 026 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 3-5 RUE du Beau Clos, 90400, Sevenans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CT IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, droits et biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; De consentir toutes garanties sur les actifs sociaux au profit de créanciers de la Société ou en garantie de la dette d'un tiers ;
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Finances de CT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
HOLDING HCT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de CT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 SevenansSiègeActif
948 026 976 00019 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CT IMMOBILIER
INPIConformité de CT IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT IMMOBILIER.
Ouverte le 26 novembre 2024. Plan arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .
Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CT IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-19 · jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur CT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CT IMMOBILIER est 948 026 976. Le SIRET de son siège social est 948 026 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948026976.
Qui dirige CT IMMOBILIER ?
CT IMMOBILIER est dirigée par CYNTHIA THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CT IMMOBILIER ?
Le siège social de CT IMMOBILIER est situé 3-5 RUE du Beau Clos, 90400 Sevenans.
CT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
CT IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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