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CT RESTAURATION

Active
Siren353 656 143SARL38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINCréée le 21 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 656 143, CT RESTAURATION est une SARL créée le 21 février 1990. Son siège social est situé Le Bourg, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PIERRE CHAVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CT RESTAURATION

Dénomination
CT RESTAURATION
SIREN
353 656 143
SIRET (siège)
353 656 143 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95353656143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 656 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 1990
Siège social
LE BOURG, 38500, SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CT RESTAURATION

Bar ; Restaurant

Finances de CT RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT RESTAURATION

PC

PIERRE CHAVOT

Gérant

Établissements de CT RESTAURATION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINSiègeActif

    353 656 143 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610A

  • 38500 VOIRONActif

    353 656 143 00032 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 5630Z

  • 69002 LYONFermé

    353 656 143 00016 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 5610A

Documents juridiques de CT RESTAURATION

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CT RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT RESTAURATION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUSBA Sofiane nom d'usage : BOUSBA devient gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Marques déposées par CT RESTAURATION

CT RESTAURATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOM DE SAVOIE

    N° 3129304 · Déposée le 29 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 31, 35, 41 · expirée le 29 octobre 2011

  • TOM DE SAVOIE

    N° 3107583 · Déposée le 20 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 20 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CT RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de CT RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de CT RESTAURATION est 353 656 143. Le SIRET de son siège social est 353 656 143 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353656143.

Qui dirige CT RESTAURATION ?

CT RESTAURATION est dirigée par PIERRE CHAVOT, gérant.

Où se situe le siège social de CT RESTAURATION ?

Le siège social de CT RESTAURATION est situé Le Bourg, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin.

CT RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CT RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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