CheckersProcédures

CTE IMMO

Active
Siren913 867 941SCI69890 La Tour-de-SalvagnyCréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 867 941. Son siège social est situé 10 ALL de Perdresière DOMAINE DE LA VEYRIE, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAPHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTE IMMO

Dénomination
CTE IMMO
SIREN
913 867 941
SIRET (siège)
913 867 941 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06913867941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 867 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
10 ALL de Perdresière DOMAINE DE LA VEYRIE, 69890, La Tour-de-Salvagny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTE IMMO

L'acquisition l'aménagement l'administration la vente et la gestion, par location ou autrement, pour son compte, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de CTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTE IMMO

C

CAPHET

Autre

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

PV

PHILIPPE VIARD

Autre

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CTE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif

    913 867 941 00027 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 69620 SAINT-VERANDFermé

    913 867 941 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTE IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur CTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CTE IMMO ?

Le numéro SIREN de CTE IMMO est 913 867 941. Le SIRET de son siège social est 913 867 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913867941.

Qui dirige CTE IMMO ?

CTE IMMO est dirigée par CAPHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTE IMMO ?

Le siège social de CTE IMMO est situé 10 ALL de Perdresière DOMAINE DE LA VEYRIE, 69890 La Tour-de-Salvagny.

CTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTE IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à La Tour-de-Salvagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tour-de-Salvagny

Entreprises du même secteur à La Tour-de-Salvagny

Entreprises à La Tour-de-Salvagny

Toutes les entreprises à La Tour-de-Salvagny