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CTMA

Active
Siren348 862 715SARL38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESCréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 862 715, CTMA est une SARL créée le 1er décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Marfey, 38380 Miribel-les-Echelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
348 862 715
SIRET (siège)
348 862 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61348862715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 862 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
MARFEY, 38380, MIRIBEL-LES-ECHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESSiègeFermé

    348 862 715 00011 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 453A

Documents juridiques de CTMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 348 862 715. Le SIRET de son siège social est 348 862 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348862715.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé Marfey, 38380 Miribel-les-Echelles.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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