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CUMA COMPOST

Active
Siren409 082 450Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 082 450, CUMA COMPOST est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 30 septembre 1996. Elle est domiciliée Mairie Mairie, 21320 Pouilly-en-Auxois. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. FABIEN BELORGEY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA COMPOST

Dénomination
CUMA COMPOST
SIREN
409 082 450
SIRET (siège)
409 082 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64409082450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 082 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA COMPOST

Mise à disposition des adhérents de matériel agricole

Finances de CUMA COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA COMPOST

FB

FABIEN BELORGEY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

G

GAEC RECONNU DE JUGNY

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

G

GAEC MOUILLON FRERES LAURENT ET OLIVIER

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA COMPOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    409 082 450 00019 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA COMPOST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA COMPOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA COMPOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA COMPOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA COMPOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA COMPOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur CUMA COMPOST

Quel est le numéro SIREN de CUMA COMPOST ?

Le numéro SIREN de CUMA COMPOST est 409 082 450. Le SIRET de son siège social est 409 082 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409082450.

Qui dirige CUMA COMPOST ?

CUMA COMPOST est dirigée par FABIEN BELORGEY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA COMPOST ?

Le siège social de CUMA COMPOST est situé Mairie Mairie, 21320 Pouilly-en-Auxois.

CUMA COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA COMPOST.

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