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CUMA DE CHAMOLE

Active
Siren429 156 995Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)39800 CHAMOLECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE CHAMOLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 429 156 995. Elle est domiciliée A la Mairie MAIRIE DE CHAMOLE, 39800 Chamole. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. LOIC PETETIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CHAMOLE

Dénomination
CUMA DE CHAMOLE
SIREN
429 156 995
SIRET (siège)
429 156 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85429156995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 156 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
50 488 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
A la Mairie MAIRIE DE CHAMOLE, 39800, CHAMOLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CHAMOLE

Se reporter aux statuts.

Finances de CUMA DE CHAMOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CHAMOLE

LP

LOIC PETETIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

LP

LAURENT PYANET

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DE L ESPOIR

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DE LA PETITE CLEF

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

E

EARL TONNERRE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC LE VENT DES MOISSONS

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DE CHAMOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 CHAMOLESiègeActif

    429 156 995 00012 · ouvert le 22 février 1963 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CHAMOLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CUMA DE CHAMOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CHAMOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CHAMOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHAMOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CHAMOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CHAMOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CHAMOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DE CHAMOLE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHAMOLE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHAMOLE est 429 156 995. Le SIRET de son siège social est 429 156 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429156995.

Qui dirige CUMA DE CHAMOLE ?

CUMA DE CHAMOLE est dirigée par LOIC PETETIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHAMOLE ?

Le siège social de CUMA DE CHAMOLE est situé A la Mairie MAIRIE DE CHAMOLE, 39800 Chamole.

CUMA DE CHAMOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CHAMOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CHAMOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHAMOLE.

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