CUMA DE GINESTAS
Active- Capital social
- 9,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 614 427, CUMA DE GINESTAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 8 février 1983. Son siège social est situé Chez Mme Gotti Francine, 11120 Ginestas. Son activité principale relève du code NAF 014A. Elle est dirigée par BERNARD MAZARD, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DE GINESTAS
INSEE- Dénomination
- CUMA DE GINESTAS
- SIREN
- 326 614 427
- SIRET (siège)
- 326 614 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326614427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 614 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 9 652,31 €
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 08 février 1983
- Siège social
- CHEZ MME GOTTI FRANCINE, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA DE GINESTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE GINESTAS
INSEEÉtablissements de CUMA DE GINESTAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeFermé
326 614 427 00010 · ouvert le 23 décembre 1982 · NAF 014A
Documents juridiques de CUMA DE GINESTAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA DE GINESTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GINESTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GINESTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE GINESTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE GINESTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1983
Questions fréquentes sur CUMA DE GINESTAS
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GINESTAS ?
Le numéro SIREN de CUMA DE GINESTAS est 326 614 427. Le SIRET de son siège social est 326 614 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326614427.
Qui dirige CUMA DE GINESTAS ?
CUMA DE GINESTAS est dirigée par BERNARD MAZARD, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE GINESTAS ?
Le siège social de CUMA DE GINESTAS est situé Chez Mme Gotti Francine, 11120 Ginestas.
CUMA DE GINESTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE GINESTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE GINESTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GINESTAS.
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