CUMA DU SOLEIL
Active- Capital social
- 945,18 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 193 522, CUMA DU SOLEIL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 30 septembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue 11 rue du Moulin Chez M. Girardey Jean Louis Pusey, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A. Elle est dirigée par JACQUES BRUGGER, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- CUMA DU SOLEIL
- SIREN
- 325 193 522
- SIRET (siège)
- 325 193 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71325193522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 193 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 945,18 €
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 30 septembre 1982
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE DU MOULIN CHEZ M. GIRARDEY JEAN LOUIS PUSEY, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de CUMA DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
325 193 522 00019 · ouvert le 22 juin 1982 · NAF 014A
Documents juridiques de CUMA DU SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1982
Questions fréquentes sur CUMA DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de CUMA DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de CUMA DU SOLEIL est 325 193 522. Le SIRET de son siège social est 325 193 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71325193522.
Qui dirige CUMA DU SOLEIL ?
CUMA DU SOLEIL est dirigée par JACQUES BRUGGER, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DU SOLEIL ?
Le siège social de CUMA DU SOLEIL est situé 11 rue 11 rue du Moulin Chez M. Girardey Jean Louis Pusey, 70000 Vesoul.
CUMA DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU SOLEIL.
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