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CURTET HERVE

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Siren492 034 681Entrepreneur individuel01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 28 septembre 2006

CURTET HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 034 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de CURTET HERVE

Dénomination
CURTET HERVE
SIREN
492 034 681
SIRET (siège)
492 034 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56492034681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 034 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
78 RUE DU COMMERCE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CURTET HERVE

VENTE DE PIZZAS A EMPORTER

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Établissements de CURTET HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    492 034 681 00014 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 553B

Conformité de CURTET HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CURTET HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Curtet Hervé pour une durée de 15 ans.

Aucune mention de CURTET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CURTET HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Curtet Hervé pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur CURTET HERVE

Quel est le numéro SIREN de CURTET HERVE ?

Le numéro SIREN de CURTET HERVE est 492 034 681. Le SIRET de son siège social est 492 034 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492034681.

Où se situe le siège social de CURTET HERVE ?

Le siège social de CURTET HERVE est situé 78 rue du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes.

CURTET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CURTET HERVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.