CURTET HERVE
ActiveCURTET HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 034 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de CURTET HERVE
INSEE- Dénomination
- CURTET HERVE
- SIREN
- 492 034 681
- SIRET (siège)
- 492 034 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56492034681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 034 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 78 RUE DU COMMERCE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CURTET HERVE
VENTE DE PIZZAS A EMPORTER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CURTET HERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé
492 034 681 00014 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 553B
Conformité de CURTET HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CURTET HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de CURTET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CURTET HERVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Curtet Hervé pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur CURTET HERVE
Quel est le numéro SIREN de CURTET HERVE ?
Le numéro SIREN de CURTET HERVE est 492 034 681. Le SIRET de son siège social est 492 034 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492034681.
Où se situe le siège social de CURTET HERVE ?
Le siège social de CURTET HERVE est situé 78 rue du Commerce, 01330 Villars-les-Dombes.
CURTET HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CURTET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURTET HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CURTET HERVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
