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CURTIL CHAMBARD

Active
Siren979 494 994SCI01190 ReyssouzeCréée le 03 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
101 €

CURTIL CHAMBARD est une SCI immatriculée le 3 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 494 994. Elle est domiciliée 35 IMP Curtil Chambard, 01190 Reyssouze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien DESMARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CURTIL CHAMBARD

Dénomination
CURTIL CHAMBARD
SIREN
979 494 994
SIRET (siège)
979 494 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71979494994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 494 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
35 IMP Curtil Chambard, 01190, Reyssouze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CURTIL CHAMBARD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de CURTIL CHAMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CURTIL CHAMBARD

SD

Sébastien DESMARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

KD

Karine DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

QD

Quentin DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

FD

Florian DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CURTIL CHAMBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 ReyssouzeSiègeActif

    979 494 994 00010 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CURTIL CHAMBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Conformité de CURTIL CHAMBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIL CHAMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CURTIL CHAMBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTIL CHAMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CURTIL CHAMBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur CURTIL CHAMBARD

Quel est le numéro SIREN de CURTIL CHAMBARD ?

Le numéro SIREN de CURTIL CHAMBARD est 979 494 994. Le SIRET de son siège social est 979 494 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71979494994.

Qui dirige CURTIL CHAMBARD ?

CURTIL CHAMBARD est dirigée par Sébastien DESMARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CURTIL CHAMBARD ?

Le siège social de CURTIL CHAMBARD est situé 35 IMP Curtil Chambard, 01190 Reyssouze.

CURTIL CHAMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTIL CHAMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTIL CHAMBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIL CHAMBARD.