CURTIL CHAMBARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 €
CURTIL CHAMBARD est une SCI immatriculée le 3 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 494 994. Elle est domiciliée 35 IMP Curtil Chambard, 01190 Reyssouze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien DESMARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CURTIL CHAMBARD
INSEE- Dénomination
- CURTIL CHAMBARD
- SIREN
- 979 494 994
- SIRET (siège)
- 979 494 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71979494994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 494 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 35 IMP Curtil Chambard, 01190, Reyssouze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CURTIL CHAMBARD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de CURTIL CHAMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURTIL CHAMBARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de CURTIL CHAMBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 ReyssouzeSiègeActif
979 494 994 00010 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CURTIL CHAMBARD
INPIConformité de CURTIL CHAMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIL CHAMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CURTIL CHAMBARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURTIL CHAMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CURTIL CHAMBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-05
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur CURTIL CHAMBARD
Quel est le numéro SIREN de CURTIL CHAMBARD ?
Le numéro SIREN de CURTIL CHAMBARD est 979 494 994. Le SIRET de son siège social est 979 494 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71979494994.
Qui dirige CURTIL CHAMBARD ?
CURTIL CHAMBARD est dirigée par Sébastien DESMARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CURTIL CHAMBARD ?
Le siège social de CURTIL CHAMBARD est situé 35 IMP Curtil Chambard, 01190 Reyssouze.
CURTIL CHAMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CURTIL CHAMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURTIL CHAMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIL CHAMBARD.
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