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CUSSAC JEAN

Active
Siren322 363 466Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 janvier 1986

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CUSSAC JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 322 363 466. Son siège social est situé 9 av de la Grande Armee, 75016 Paris. CUSSAC JEAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CUSSAC JEAN

Dénomination
CUSSAC JEAN
SIREN
322 363 466
SIRET (siège)
322 363 466 00051
N° TVA intracommunautaire
FR22322363466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 363 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
9 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CUSSAC JEAN

Activités juridiques

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Établissements de CUSSAC JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    322 363 466 00051 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    322 363 466 00036 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    322 363 466 00044 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6910Z

Conformité de CUSSAC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSAC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUSSAC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur CUSSAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de CUSSAC JEAN ?

Le numéro SIREN de CUSSAC JEAN est 322 363 466. Le SIRET de son siège social est 322 363 466 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22322363466.

Où se situe le siège social de CUSSAC JEAN ?

Le siège social de CUSSAC JEAN est situé 9 av de la Grande Armee, 75016 Paris.

CUSSAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSAC JEAN.

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