CV2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CV2A est une SCI immatriculée le 16 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 922 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du College, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CV2A
INSEE- Dénomination
- CV2A
- SIREN
- 843 922 600
- SIRET (siège)
- 843 922 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09843922600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 922 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DU COLLEGE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CV2A
acquisition d'un immeuble sis à MORTEAU 25500 - 3 rue Payot, faisant partie d'un ensemble immobilier 3-5 rue Payot , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CV2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CV2A
INSEEBODACCFONCIERE GELIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CV2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
843 922 600 00013 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CV2A
INPIComptes annuels de CV2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CV2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CV2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CV2A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CV2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CV2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE GELIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur CV2A
Quel est le numéro SIREN de CV2A ?
Le numéro SIREN de CV2A est 843 922 600. Le SIRET de son siège social est 843 922 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09843922600.
Qui dirige CV2A ?
CV2A est dirigée par FONCIERE GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CV2A ?
Le siège social de CV2A est situé 1 rue du College, 25800 Valdahon.
CV2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CV2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CV2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CV2A.
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