CVE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 146 478, CVE BAT est une SARL créée le 25 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R de la Paix Chez Buroclub, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CVE BAT
INSEE- Dénomination
- CVE BAT
- SIREN
- 434 146 478
- SIRET (siège)
- 434 146 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76434146478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 146 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 10 R DE LA PAIX CHEZ BUROCLUB, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CVE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CVE BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CVE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
434 146 478 00012 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de CVE BAT
INPIComptes annuels de CVE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CVE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CVE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CVE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CVE BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur CVE BAT
Quel est le numéro SIREN de CVE BAT ?
Le numéro SIREN de CVE BAT est 434 146 478. Le SIRET de son siège social est 434 146 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434146478.
Où se situe le siège social de CVE BAT ?
Le siège social de CVE BAT est situé 10 R de la Paix Chez Buroclub, 75002 Paris 2.
CVE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CVE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CVE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 2