CYGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CYGNE est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 381 415. Son siège social est situé 239 Rte de Saint Cezaire, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ENRIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CYGNE
INSEE- Dénomination
- CYGNE
- SIREN
- 490 381 415
- SIRET (siège)
- 490 381 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62490381415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 381 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 239 RTE DE SAINT CEZAIRE, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CYGNE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement sis à Peymeinade (06530), Les Belles Résidences 12 Avenue du 23 Août
Finances de CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans
Établissements de CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
490 381 415 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CYGNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CYGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03534
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01968
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R00095
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur CYGNE
Quel est le numéro SIREN de CYGNE ?
Le numéro SIREN de CYGNE est 490 381 415. Le SIRET de son siège social est 490 381 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490381415.
Qui dirige CYGNE ?
CYGNE est dirigée par ISABELLE ENRIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYGNE ?
Le siège social de CYGNE est situé 239 Rte de Saint Cezaire, 06530 Le Tignet.
CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYGNE.
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