CYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CYPA est une 6540 immatriculée le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 067 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Republique, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL CHASSEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CYPA
INSEE- Dénomination
- CYPA
- SIREN
- 824 067 995
- SIRET (siège)
- 824 067 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14824067995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 067 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CYPA
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, en tous lieux par tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux.
Finances de CYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CYPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
824 067 995 00012 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CYPA
INPIComptes annuels de CYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-14
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur CYPA
Quel est le numéro SIREN de CYPA ?
Le numéro SIREN de CYPA est 824 067 995. Le SIRET de son siège social est 824 067 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824067995.
Qui dirige CYPA ?
CYPA est dirigée par CYRIL CHASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYPA ?
Le siège social de CYPA est situé 5 Pl de la Republique, 17800 Pons.
CYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYPA.
Entreprises similaires
Même activité à Pons