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SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

Active
Siren831 153 366SCI17800 PONSCréée le 27 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
171 k€

SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 153 366. Son siège social est situé Moulin de Coutant, 17800 Pons. SCI DU MOULIN DE CONSTANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE DES LIGNERIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

Dénomination
SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
SIREN
831 153 366
SIRET (siège)
831 153 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32831153366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 153 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
MOULIN DE COUTANT, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

La propriété, en pleine propriété ou en démembrement et la gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

JD

JEANNE DES LIGNERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

MD

MARIE DES LIGNERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

LD

LOUISE DES LIGNERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    831 153 366 00016 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est 831 153 366. Le SIRET de son siège social est 831 153 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32831153366.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?

SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est dirigée par JEANNE DES LIGNERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est situé Moulin de Coutant, 17800 Pons.

SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE CONSTANCE.