SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 171 k€
SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 153 366. Son siège social est situé Moulin de Coutant, 17800 Pons. SCI DU MOULIN DE CONSTANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE DES LIGNERIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
- SIREN
- 831 153 366
- SIRET (siège)
- 831 153 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32831153366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 153 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- MOULIN DE COUTANT, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
La propriété, en pleine propriété ou en démembrement et la gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
831 153 366 00016 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
INPIConformité de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE CONSTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-19
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est 831 153 366. Le SIRET de son siège social est 831 153 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32831153366.
Qui dirige SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?
SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est dirigée par JEANNE DES LIGNERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est situé Moulin de Coutant, 17800 Pons.
SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE CONSTANCE.
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