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SCI KERVILIO-BROUSSARD

Active
Siren438 726 929SCI17800 PONSCréée le 27 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI KERVILIO-BROUSSARD est une SCI immatriculée le 27 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 726 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Emile Combes, 17800 Pons. SCI KERVILIO-BROUSSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME NAYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERVILIO-BROUSSARD

Dénomination
SCI KERVILIO-BROUSSARD
SIREN
438 726 929
SIRET (siège)
438 726 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21438726929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 726 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
46 RUE EMILE COMBES, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERVILIO-BROUSSARD

-L'acquisition, l'édification, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la sté, au moyen de vente, échange ou apport en sté, et généralement toutes opérations quelconques financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KERVILIO-BROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVILIO-BROUSSARD

KD

KARINE DEMAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

JN

JEROME NAYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

P

PONS HABITAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERVILIO-BROUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    438 726 929 00013 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERVILIO-BROUSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI KERVILIO-BROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVILIO-BROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERVILIO-BROUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVILIO-BROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KERVILIO-BROUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAYRAT Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : DEMAY Karine, Brigitte, Julia ; Associé indéfiniment responsable : PONS HABITAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI KERVILIO-BROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVILIO-BROUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI KERVILIO-BROUSSARD est 438 726 929. Le SIRET de son siège social est 438 726 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438726929.

Qui dirige SCI KERVILIO-BROUSSARD ?

SCI KERVILIO-BROUSSARD est dirigée par JEROME NAYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVILIO-BROUSSARD ?

Le siège social de SCI KERVILIO-BROUSSARD est situé 46 rue Emile Combes, 17800 Pons.

SCI KERVILIO-BROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVILIO-BROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVILIO-BROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVILIO-BROUSSARD.

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