SCI KERVILIO-BROUSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI KERVILIO-BROUSSARD est une SCI immatriculée le 27 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 726 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Emile Combes, 17800 Pons. SCI KERVILIO-BROUSSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME NAYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVILIO-BROUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI KERVILIO-BROUSSARD
- SIREN
- 438 726 929
- SIRET (siège)
- 438 726 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438726929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 726 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 46 RUE EMILE COMBES, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVILIO-BROUSSARD
-L'acquisition, l'édification, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la sté, au moyen de vente, échange ou apport en sté, et généralement toutes opérations quelconques financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI KERVILIO-BROUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVILIO-BROUSSARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020
PONS HABITAT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVILIO-BROUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
438 726 929 00013 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVILIO-BROUSSARD
INPIConformité de SCI KERVILIO-BROUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVILIO-BROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERVILIO-BROUSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVILIO-BROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERVILIO-BROUSSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAYRAT Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : DEMAY Karine, Brigitte, Julia ; Associé indéfiniment responsable : PONS HABITAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI KERVILIO-BROUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVILIO-BROUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI KERVILIO-BROUSSARD est 438 726 929. Le SIRET de son siège social est 438 726 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438726929.
Qui dirige SCI KERVILIO-BROUSSARD ?
SCI KERVILIO-BROUSSARD est dirigée par JEROME NAYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVILIO-BROUSSARD ?
Le siège social de SCI KERVILIO-BROUSSARD est situé 46 rue Emile Combes, 17800 Pons.
SCI KERVILIO-BROUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVILIO-BROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVILIO-BROUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVILIO-BROUSSARD.
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