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CYSA

Active
Siren839 802 311SCI01260 VALROMEY-SUR-SERANCréée le 24 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 802 311, CYSA est une SCI créée le 24 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte de Glargin, 01260 Valromey-sur-Seran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH-VICTORIA CEVAER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CYSA

Dénomination
CYSA
SIREN
839 802 311
SIRET (siège)
839 802 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46839802311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 802 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2018
Siège social
55 RTE DE GLARGIN, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CYSA

la location et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits à construire ou en cours de construction en pleine propriété nue-propriété ou usufruit

Finances de CYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYSA

CB

CYRIL BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

SC

SARAH-VICTORIA CEVAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CYSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif

    839 802 311 00010 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CYSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00309

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-24 · Début d'activité : 2018-05-05

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2018

Questions fréquentes sur CYSA

Quel est le numéro SIREN de CYSA ?

Le numéro SIREN de CYSA est 839 802 311. Le SIRET de son siège social est 839 802 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46839802311.

Qui dirige CYSA ?

CYSA est dirigée par SARAH-VICTORIA CEVAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CYSA ?

Le siège social de CYSA est situé 55 Rte de Glargin, 01260 Valromey-sur-Seran.

CYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYSA.

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