IN FINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IN FINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 677 063. Son siège social est situé 420 RUE PRINCIPALE Lompnieu, 01260 Valromey-sur-Seran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY CONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IN FINE
INSEE- Dénomination
- IN FINE
- SIREN
- 793 677 063
- SIRET (siège)
- 793 677 063 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793677063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 677 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 420 RUE PRINCIPALE Lompnieu, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN FINE
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de IN FINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN FINE
INSEEÉtablissements de IN FINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif
793 677 063 00018 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN FINE
INPIComptes annuels de IN FINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN FINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN FINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN FINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN FINE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00069
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01014
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023F01597
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F01389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/03327
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00069
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00068
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-11.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN FINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN FINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur IN FINE
Quel est le numéro SIREN de IN FINE ?
Le numéro SIREN de IN FINE est 793 677 063. Le SIRET de son siège social est 793 677 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793677063.
Qui dirige IN FINE ?
IN FINE est dirigée par GUY CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN FINE ?
Le siège social de IN FINE est situé 420 RUE PRINCIPALE Lompnieu, 01260 Valromey-sur-Seran.
IN FINE est-elle toujours en activité ?
Oui, IN FINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN FINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN FINE.
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