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D.A

Active
Siren797 491 396SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.A est une SCI immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 491 396. Son siège social est situé 279 Rte du Verger, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED SAIDAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de D.A

Dénomination
D.A
SIREN
797 491 396
SIRET (siège)
797 491 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46797491396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 491 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
279 RTE DU VERGER, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A

Acquisition, gestion, locations de biens immobiliers.

Finances de D.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A

AS

AHMED SAIDAT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de D.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    797 491 396 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de D.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur D.A

Quel est le numéro SIREN de D.A ?

Le numéro SIREN de D.A est 797 491 396. Le SIRET de son siège social est 797 491 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797491396.

Qui dirige D.A ?

D.A est dirigée par AHMED SAIDAT, autre.

Où se situe le siège social de D.A ?

Le siège social de D.A est situé 279 Rte du Verger, 74250 Viuz-en-Sallaz.

D.A est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.

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