D. A. AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 474 418, D. A. AVOCATS est une SARL créée le 17 octobre 2022. Elle est domiciliée 20 rue de Longchamp, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JADE Dousselin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D. A. AVOCATS
INSEE- Dénomination
- D. A. AVOCATS
- SIREN
- 920 474 418
- SIRET (siège)
- 920 474 418 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09920474418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 474 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LONGCHAMP, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de D. A. AVOCATS
La Société a pour objet social en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi.
Finances de D. A. AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D. A. AVOCATS
INSEEÉtablissements de D. A. AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
920 474 418 00034 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
920 474 418 00018 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
920 474 418 00026 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de D. A. AVOCATS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D. A. AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. A. AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D. A. AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. A. AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D. A. AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D. A. AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D. A. AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur D. A. AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de D. A. AVOCATS ?
Le numéro SIREN de D. A. AVOCATS est 920 474 418. Le SIRET de son siège social est 920 474 418 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09920474418.
Qui dirige D. A. AVOCATS ?
D. A. AVOCATS est dirigée par JADE Dousselin, gérant.
Où se situe le siège social de D. A. AVOCATS ?
Le siège social de D. A. AVOCATS est situé 20 rue de Longchamp, 75016 Paris.
D. A. AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, D. A. AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D. A. AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. A. AVOCATS.
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