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D.A.CONCEPT

Active
Siren435 123 146SARL76000 RouenCréée le 30 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

D.A.CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 123 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 BD 63 boulevard des Belges, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 518M. SEBASTIEN LEPRETTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A.CONCEPT

Dénomination
D.A.CONCEPT
SIREN
435 123 146
SIRET (siège)
435 123 146 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01435123146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 123 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
30 mars 2001
Siège social
63 BD 63 boulevard des Belges, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.A.CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.CONCEPT

SL

SEBASTIEN LEPRETTRE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de D.A.CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    435 123 146 00027 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 518M

  • 76000 ROUENFermé

    435 123 146 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 516K

Documents juridiques de D.A.CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de D.A.CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.A.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur D.A.CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de D.A.CONCEPT ?

Le numéro SIREN de D.A.CONCEPT est 435 123 146. Le SIRET de son siège social est 435 123 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01435123146.

Qui dirige D.A.CONCEPT ?

D.A.CONCEPT est dirigée par SEBASTIEN LEPRETTRE, gérant.

Où se situe le siège social de D.A.CONCEPT ?

Le siège social de D.A.CONCEPT est situé 63 BD 63 boulevard des Belges, 76000 Rouen.

D.A.CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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