CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

KS EXPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 770 523. Son siège social est situé 255 Che 255 Che. de Croisset, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale. GILLES SOULE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KS EXPORT

Dénomination
KS EXPORT
SIREN
402 770 523
SIRET (siège)
402 770 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41402770523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 770 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
108 630 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
255 CHE 255 CHE. DE CROISSET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KS EXPORT

GS

GILLES SOULE

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

PC

PHILIPPE CHERNIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

A

A.C. HENRY LEFEBVRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de KS EXPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    402 770 523 00015 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 518M

Documents juridiques de KS EXPORT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de KS EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS EXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS EXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS EXPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur KS EXPORT

Quel est le numéro SIREN de KS EXPORT ?

Le numéro SIREN de KS EXPORT est 402 770 523. Le SIRET de son siège social est 402 770 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402770523.

Qui dirige KS EXPORT ?

KS EXPORT est dirigée par GILLES SOULE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KS EXPORT ?

Le siège social de KS EXPORT est situé 255 Che 255 Che. de Croisset, 76000 Rouen.

KS EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, KS EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS EXPORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.